La notion de contrat (droit des contrats)
Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes…
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Category: Réviser ses matières
La séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)
En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes d’ailleurs). Dans…
La hiérarchie des normes (la pyramide de Kelsen)
Clique ici pour accéder à 50 fiches synthétiques d’introduction au droit La théorie de la hiérarchie des normes, aussi appelée théorie de la pyramide…
Contrats spéciaux – Le contrat de vente (notion et caractères)
La notion de contrat de vente La vente est un contrat par lequel une personne (le vendeur) transfère la propriété d’une chose…
Le droit objectif et les droits subjectifs
Clique ici pour télécharger 50 fiches de révision en introduction générale au droit Dans le langage juridique, le mot « droit » peut s’entendre…
Contrats consensuels, solennels et réels
En droit des contrats, il existe une classification très importante. C’est celle qui consiste à distinguer 3 types de contrats : Les…
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
Clique ici pour télécharger 30 fiches efficaces de droit constitutionnel La Constitution, c’est la norme suprême et fondamentale d’un Etat. Pour faire respecter cette…
Droit fiscal – La notion d’impôt
En droit fiscal, il y a une notion qui est vraiment fondamentale : c’est la notion d’impôt. D’ailleurs, on définit souvent le…
Important : Qu’est-ce que le contrôle concret de proportionnalité ?
Une « révolution ». Tel est le qualificatif employé par certains commentateurs de la décision du 4 décembre 2013, dans laquelle la Cour de…
Qui suis-je ?
T’as compris la blague avec la photo juste au-dessus ? Si c’est pas le cas, je pense que j’ai bien fait de…