La séparation des pouvoirs

En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes d’ailleurs). Dans cette fiche, nous allons voir ce qu’elle signifie concrètement, sa place dans notre système juridique et en quoi elle est aujourd’hui remise en cause.

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La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée principalement à partir des écrits de 2 auteurs :

  • de l’anglais John Locke dans son ouvrage « Essai sur le Gouvernement civil » (1690)
  • et du français Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » (1748)

Le sens de la séparation des pouvoirs

Les 3 pouvoirs

Selon cette théorie de la séparation des pouvoirs, au sein d’un Etat, il y a 3 grands pouvoirs :

  • Tout d’abord, le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de « légiférer ») : c’est le pouvoir d’adopter des règles de portée générale qui s’appliquent à tous.
  • Ensuite, le pouvoir exécutif (le pouvoir d’appliquer la loi) : Concrètement, c’est le pouvoir d’appliquer le droit au moyen de décrets, arrêtés.
  • Enfin, le pouvoir judiciaire (le pouvoir de trancher les litiges).

Selon cette théorie, une seule et même personne ne peut pas détenir les 3 pouvoirs. Chacun de ces pouvoirs doit être attribué à des organes différents et indépendants.  

Cette théorie cherche à éviter la tyrannie et à combattre les abus de pouvoir. En effet, tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser. C’est ce qu’il s’est notamment produit au cours des épisodes de monarchie absolue, où un roi avait tous les pouvoirs.

La répartition des 3 pouvoirs

C’est pourquoi il fallait lutter contre cette vision des choses. Ainsi, selon la théorie de la séparation des pouvoirs, des organes différents doivent être à la tête de ces pouvoirs.

  • Tout d’abord, le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi) doit être attribué à des assemblées représentatives (le Parlement)
  • Ensuite, le pouvoir exécutif (le pouvoir d’exécuter les règles générales) doit être confié au chef d’Etat, au chef du gouvernement voire aux ministres.
  • Enfin, le pouvoir judiciaire doit être donné aux juges.  

Selon la théorie classique de la séparation des pouvoirs, ces différents organes doivent être indépendants les uns des autres. Aucun pouvoir ne doit pouvoir empiéter sur l’autre.  

Cette théorie est si importante que l’article 16 de la DDHC, qui a valeur constitutionnelle (elle fait partie du bloc de constitutionnalité), précise explicitement que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

La remise en cause de la théorie classique

La théorie de la séparation des pouvoirs a cependant été fortement remise en cause.  

En premier lieu, on s’est rendu compte que, dans chaque régime politique, chaque organe n’avait pas une fonction si bien définie.  

Dans l’esprit de la théorie classique, le pouvoir exécutif ne doit que prendre des mesures d’exécution de la loi ; il ne peut pas prendre des règles de portée générale. 

Or, en France, par exemple, le Gouvernement (qui représente le pouvoir exécutif) fait plus qu’appliquer la loi. Le Premier Ministre détient en effet un pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions de portée générale, comme les décrets d’application générale (les décrets autonomes). Ce sont les règlements adoptés sur le fondement de l‘article 37 de la Constitution. 

De plus, il peut en outre se voir déléguer le pouvoir législatif, comme le démontre la pratique des ordonnances sous la Ve République.  

En outre, la théorie de la séparation des pouvoirs a fortement inspiré ceux qui ont rédigé la Constitution américaine en 1787.  

En effet, la Constitution américaine de 1787 a prévu un régime présidentiel avec une séparation assez stricte des pouvoirs.

Mais cette séparation stricte des pouvoirs est tempérée par des moyens de contrôle et d’action réciproques entre les pouvoirs. C’est la théorie des des checks and balances (freins et contrepoids).  

Par exemple, aux Etats-Unis, le président peut opposer son droit de veto aux lois adoptées par le Congrès. Le président peut ainsi empêcher l’action du pouvoir législatif.  

A l’inverse, le Sénat américain peut bloquer le pouvoir de nomination de certains hauts fonctionnaires qui appartient à l’exécutif.

Une collaboration des pouvoirs ?

La théorie classique de la séparation des pouvoirs a rarement été appliqué à la lettre au cours des différents régimes démocratiques.

Une séparation trop stricte des pouvoirs a pu par exemple aboutir à la paralysie des Institutions sous le Directoire (1795-1799). A l’époque, le conflit entre le législatif et l’exécutif s’était terminé par un coup d’Etat, en 1799, par Napoléon Ier.  

C’est pourquoi aujourd’hui, on préfère parler de principe de collaboration des pouvoirs. Certes, à la base, il y a toujours cette distinction entre législatif, exécutif et judiciaire.

Pour autant, ces différents pouvoirs ont des moyens d’actions les uns envers les autres.  

En France, par exemple, le président de la République (exécutif) peut ainsi dissoudre le Parlement (législatif) grâce à son droit de dissolution.

De la même manière, le Parlement peut renverser le Gouvernement (par l’adoption par exemple d’une motion de censure).

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La vidéo à propos de la séparation des pouvoirs : https://youtu.be/e7UGEG0xaxA

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