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13 astuces pour trouver un stage juridique

Les études de Droit sont longues et parfois chronophages. Quoi de mieux que les agrémenter d’un stage juridique pour asseoir et approfondir ses connaissances théoriques ? 

Vous vous demandez peut-être en comment faire un stage en L1 ? S’il est possible de trouver un stage en L2 Droit ? Ou encore comment procéder pour réaliser un stage juridique auprès d’un procureur, d’une juridiction ou au sein d’un cabinet d’avocat ?

Pour vous aider à réaliser vos rêves des plus réalistes aux plus fous (pourquoi par trouver un stage juridique à Poudlard ?) voici 13 astuces 🤓 !

Pourquoi chercher un stage juridique ?

Il faut d’abord comprendre l’intérêt de décrocher un stage pour parvenir à atteindre cet objectif. Savoir pourquoi vous faites les choses constitue un véritable moteur qui vous poussera à vous dépasser. 

Astuce #1 : Lister les avantages à réaliser un stage juridique

Que vos raisons soient classiques ou très personnelles, les lister vous aidera à saisir l’intérêt de réaliser ce stage, vous voudrez à tout prix y parvenir et ainsi, vous vous donnerez les moyens.

Parmi les raisons plus classiques, le stage en droit peut être essentiel pour :

  • Développer des compétences pratiques :

Appliquer le Droit ne se résume pas à réaliser un cas pratique. Au-delà des connaissances juridiques techniques (les savoirs), cela requiert un savoir-faire, c’est-à-dire la compétence pratique ; mais également un savoir-être qui correspond à vos qualités comportementales personnelles

Quoi de mieux qu’une expérience au sein d’un office notarial, d’un cabinet d’avocat ou encore d’une entreprise pour apprendre à bien se comporter avec les clients et les collaborateurs ? 

  • Mieux comprendre l’intérêt de la théorie étudiée à l’Université :

Vous la comprendrez mieux et affinerez votre capacité de raisonnement.

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  • Voir si en pratique le métier vous plaît réellement (oui, peut-être que Harvey Specter semble avoir une vie trépidante, mais qu’en est-il dans un plus petit cabinet d’avocat ?) :

Ce premier aperçu du quotidien du métier qui vous intéresse vous permettra de savoir assez tôt si vous envisagez d’y consacrer une partie de votre vie, ou s’il est temps de changer de rêve (pas de voie, le Droit est vaste, vous trouverez toujours un poste taillé pour vous !).

  • Façonner son CV pour la sélection en Master :

La sélection en Master jouit d’une réputation qui la précède : comme son nom l’indique, c’est une sélection, c’est-à-dire qu’un choix est réalisé par les responsables de formation. Ce choix dépend de nombreux facteurs et un stage juridique peut peser sur la balance (mais les stages juridiques ne suffisent pas à eux seuls, il faut savoir vous vendre : vos compétences, votre personnalité).

  • Gagner en attractivité :

Une fois diplômé, avoir réalisé des stages juridiques peut vous aider à trouver l’emploi de vos rêves. Souvent 120 ans d’expérience sont demandés pour un poste de « juriste junior »… Donc, si vous avez 6 à 18 mois au cumul, vous aurez toujours ça de plus que ceux qui n’en ont jamais fait… Pensez-y, le recruteur se résignera peut-être à vous employer, après tout, on n’est pas à 119 ans près n’est-ce pas ?

💡Et, avoir postulé à des stages juridiques vous aura permis de réaliser des lettres de motivation, de passer des entretiens. C’est une expérience qui vous servira à coup sûr !

Parmi les raisons plus personnelles : l’argent, le développement de compétences spécifiques (vous êtes mal à l’aise à l’oral et en public et souhaitez développer particulièrement cette qualité), la découverte d’un domaine juridique particulier, curiosité, opportunité, etc. La liste peut être longue et variée, mais quelles que soient vos motivations, notez-les !

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Comment trouver un stage juridique ?

Comment faire une demande de stage en Droit ? Un peu comme pour tout : un bon CV et une lettre de motivation soignée constituent un bon début. Un commencement, oui, car ensuite, que vous soyez à la recherche d’un stage juridique en L1, L2, L3 ou Master Droit, pour trouver, il faut chercherChercher quoi ? Chercher où ? Chercher quand ? Voici les vraies questions à vous poser.

Astuce #2 : Délimiter les recherches

Pour éviter de tergiverser, car, trouver un stage peut être compliqué, travaillez intelligemment : structurez vos recherches et ciblez-les. Vous serez bien plus efficace.

  • Quel type de stage souhaitez-vous réaliser ?

Réalisez-vous un stage de fin d’études (plutôt en Master donc, et accompagné d’un mémoire généralement) ou un stage en cours de licence de Droit, qui correspond davantage à de la découverte (que vous devrez détailler dans un rapport de stage) ?

Selon les cas :

  • Il faudra veiller à choisir un stage pertinent susceptible de vous ouvrir les perspectives d’un sujet de mémoire de stage (il ne s’agit pas de détailler simplement vos journées, mais de trouver une problématique rencontrée dans le cadre d’une mission juridique, à laquelle il faut trouver ou proposer des solutions).
  • Choisir un stage en fonction de vos besoins / motivations / intérêts : il sera plus utile pour vous de réaliser un stage auprès d’un procureur si vous envisagez avec ferveur d’embrasser cette profession, plutôt que chez le notaire du coin. 

Néanmoins, à défaut de parvenir à trouver le stage de vos rêves, ne vous fermez aucune porte… Peut-être qu’au final découvrir un autre métier vous donnera envie de suivre cette voie ! 

  • Combien de temps dure-t-il ?

La durée d’un stage varie en fonction de la convention de l’Université. Renseignez-vous suffisamment en amont auprès du bureau de l’administration.

Pour un Master, le stage juridique dure généralement 6 mois. Pour des stages juridiques de L1, L2 ou L3 droit, la durée peut varier entre 2 semaines et 2 mois

  • Où le faire ?

Cette question rejoint la première mais impose d’autres précisions : s’agit-il de réaliser votre stage proche de chez vous, ou dans une étendue géographique plus vaste ? Cela dépend de vos possibilités et de vos besoins. Mais l’envisager en amont vous permet de mieux vous organiser pour la suite des recherches.

Un stage à l’étranger peut également être une belle opportunité, à condition que cela soit permis par la convention de stage. Renseignez-vous.

  • Quand le réaliser ?

Est-il possible de réaliser un stage juridique en L1 Droit ? Oui, c’est possible (sauf si l’Université s’y oppose), mais assez rare pour la simple et bonne raison que les recruteurs ne prennent pas d’étudiants aussi jeunes qui n’ont pas le recul nécessaire sur leurs études pour réaliser ce stage convenablement, car ils n’ont que peu d’expérience et de connaissances juridiques.

Dès la L2 vous commencez à prendre un peu plus de crédibilité et vous aurez plus de facilité à trouver un stage. Donc, si votre tentative en L1 n’a pas abouti, ne vous découragez pas : ce n’est pas votre CV qui n’était pas intéressant.La fin d’année universitaire est généralement la période la plus favorable : vous avez terminé les examens et avez acquis de nouvelles connaissances.

Astuce #3 : Façonner son CV pour anticiper

Il est possible que l’on vous reproche un manque d’expérience… Mais comment s’en faire vous dites-vous ? Il y a de nombreuses possibilités pour façonner votre CV :

  • Bénévolat (associations juridiques, associations non-juridiques) : 

Le champ est vaste, l’idée n’est pas uniquement d’acquérir des compétences techniques (savoirs encore une fois), mais de développer
un savoir-faire et un savoir-être ! 

💡Les CIDFF acceptent parfois des bénévoles. Les associations proposant de l’aide aux devoirs aux plus jeunes également.

Participer à des projets : éloquence, entreprenariat, tutorat, compétition sportive… La liste peut être longue.

💡L’Université propose des « UE libre ». Renseignez-vous, parmi elles, peut-être que certaines vous intéresseront. En plus d’ajouter une ligne au CV, vous pourrez gagner quelques centièmes de points sur la moyenne !

  • Avoir des centres d’intérêts et les développer : photographie, sport, linguistique, voyages, cinéma… 

Comme toujours, la liste peut être vaste. Pratiquer d’autres activités en dehors du Droit vous permet de montrer votre dynamisme, votre curiosité et votre ouverture d’esprit. Vous développez des savoirs-être essentiels, ne restez pas cloîtré(e) dans votre grotte à apprendre vos cours. Le monde est vaste et la sélection en Master démontre que de bons résultats ne suffisent pas !

Astuce #4 : Réaliser sa vitrine : l’importance du CV et de la lettre de motivation

  • Le CV aka curriculum vitae correspond à la carte d’identité de vos expériences.

Au-delà des mentions relatives à votre état civil (inutile de donner votre adresse exacte, il ne s’agit pas d’une invitation à votre anniversaire), d’une photo (quoique, certains la déconseillent, mais il y a plusieurs écoles…), il s’agit de faire état de vos savoirs, savoir-être et savoir-faire.

  1. Parmi les savoirs : 

Citez vos diplômes, mais ne vous contentez pas des intitulés. N’hésitez pas à développer légèrement les enseignements juridiques étudiés (ceux qui ont un intérêt pour le stage quémandé).

Rappelez vos niveaux linguistiques mais évitez l’abstrait. C1/ B1/ ou les barres de niveaux à moitié remplies. Préférez être clair :

  • Compétence professionnelle limitée/ compétence professionnelle complète/ notions élémentaires/ débutant, sont par exemple des expressions qui aident l’interlocuteur à savoir où vous en êtes.

Vous pouvez encore indiquer votre maîtrise de certains logiciels (traitement de texte, tableur, diaporama, logiciel spécifique à une profession). Évitez « pack office ».

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2. Concernant le savoir-être et le savoir-faire, vous les acquérez dans vos différentes expériences :

  • Professionnelles :

Ainsi, lorsque vous indiquez avoir gardé des enfants après les cours, n’hésitez pas, là encore, à détailler les missions réalisées : aide aux devoirs, préparation du goûter, animation. Le détail n’est pas là pour décorer. 

Un poste en tant qu’hôte de caisse peut également être valorisé : tenue d’une caisse, compte, édiction de factures… Toutes ces tâches démontrent une capacité à endosser des responsabilités et des flux variables de cadence.

  • Personnelles 

Lorsque vous indiquez être passionné(e) par la protection des botrucs, donnez en quelques mots les actions que vous réalisez pour y parvenir (création d’une serre reproduisant l’environnement naturel des botrucs, protection des écorces d’arbre…).

Ces savoir-faire et savoir-être seront également mis en évidence au travers des qualités que vous indiquerez dans votre petite rubrique : rigueur, organisation, autonomie, curiosité… Mettez en avant toutes les qualités qui vous valorisent par rapport au stage recherché. 

Dans tous les cas, il faut indiquer les missions pertinentes qui justifieront ce que vous allez avancer dans votre lettre de motivation (« je suis rigoureux(se), organisé(e), motivé(e) »… OK, merci, mais si on n’a aucun élément pour le vérifier, difficile de vous croire plus qu’un(e) autre étudiant(e)). 

Valorisez tous vos centres d’intérêt, et surtout ceux qui mettent en évidence les qualités que vous vantez dans votre lettre de motivation.

  • La lettre de motivation, la vitrine de vos compétences

La lettre de motivation est personnelle. Exit, donc, tous les modèles de lettres volés sur internet. Le recruteur en reçoit des masses ! 

La manière de structurer va grosso modo toujours se ressembler, mais le contenu va forcément être différent. On ne va pas vendre un vif d’or de la même manière qu’un cognard, n’est-ce pas ? Pour votre lettre de motivation, c’est la même chose. 

Alors, plutôt que cherchez « comment trouver un stage juridique en cabinet d’avocat modèle de lettre », prenez le temps d’étudier le cabinet d’avocat au sein duquel vous souhaitez postuler. Demandez-vous ce que vous allez lui apporter et en quoi cette expérience vous sera bénéfique.

La lettre de motivation doit contenir ces éléments :

  • Formules d’appel : « Maître » pour un avocat ou un notaire, « Monsieur ou Madame le Juge/Procureur » pour un magistrat 
  • Formules de politesse : par exemple, « Je vous prie de bien vouloir recevoir, formule d’appel identique, mes salutations respectueuses ».
  • L’objet de votre courrier et les mentions relatives aux modalités du stage.

Puis, globalement, une structure complète qui marche à tous les coups VOUS, JE, NOUS :

  • VOUS : montrez que vous avez compris l’état d’esprit, l’organisation ou encore le fonctionnement de l’entreprise, du cabinet, de l’office ou encore du tribunal auquel vous soumettez votre candidature. 
  • JE : après seulement, il est temps de parler de vous. Attention, la lettre n’est pas un CV bis. Inutile donc de répéter vos différents jobs. Utilisez-les ici pour justifier les qualités que vous mettez en avant : 

« Mes différentes expériences en tant qu’agent d’accueil m’ont aidé(e) à développer mon aisance relationnelle très utile lorsqu’il s’agit de faire face à une clientèle ».

Plutôt que dire « j’ai été agent d’accueil pendant 18 mois ». 

Vous pouvez également dire que la conciliation de vos jobs étudiants à côté de vos études vous a aidé(e) à apprendre à bien vous organiser.

  • NOUS : pourquoi vous plutôt qu’un(e) autre ? Qu’est-ce que vous recherchez durant ce stage juridique auprès de ce procureur ? Ce cabinet d’avocat ? Cet office notarial ? C’est ici que vous vantez les mérites d’une collaboration.

Astuce #5 : Veiller pour trouver un stage

Ce sont toujours les mêmes questions :

  • Comment trouver un stage en L1 droit ?
  • Comment trouver un stage en juridiction ?
  • Comment trouver un stage en cabinet d’avocat ?
  • Comment faire un stage avec un procureur ? 

Le stage ne viendra pas (forcément) à vous. Il faudra aller le chercher pour le trouver. Alors, veillez

Épluchez les sites d’annonces les plus courant : indeed, studentjob, letudiant, carrières juridiques, village justice ou encore hellowork.

Profitez de leurs fonctionnalités pour mettre des alertes sur les thèmes qui vous intéressent : stage juridique cabinet d’avocat, par exemple. Ainsi, vous recevrez un mail dès qu’une offre sera publiée. De quoi faciliter vos recherches.

Astuce #6 : Profiter des réseaux sociaux pour trouver une offre de stage juridique

Ne vous limitez pas aux sites de petites annonces.

Les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Viadeo) et non-professionnels (Instagram) regorgent aujourd’hui d’offres de stages juridiques inopinées.

Abonnez-vous à des comptes d’avocats ou de juristes sur Instagram par exemple, pour ne rien rater, peut-être que le stage de vos rêves vous y attend. Il serait dommage de le rater. 

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Astuce #7 : Solliciter son réseau personnel

Le bon vieux réseau personnel (et réel en plus) peut également vous aider. Qu’importe ceux qui clameront « piston », tous les moyens sont bons pour façonner votre avenir. Ne vous limitez pas. 

  • Si vous connaissez des professionnels du Droit, n’hésitez pas à leur demander s’ils recherchent un stagiaire !
  • Pensez à demander à votre Université si elle a des partenariats avec des entreprises ou d’autres professionnels du monde juridique.
  • Dans le cadre de bénévolat ou d’un job étudiant, n’hésitez pas à vous renseigner pour savoir s’ils n’auraient pas besoin de stagiaires.

Astuce #8 : Soigner sa présence sur le net

⚠️ Avec votre nom et votre prénom, on peut en savoir énormément sur vous… Les réseaux sociaux sont une mine d’or.

Et pas besoin d’être un chercheur confirmé. Alors, veillez à vérifier que vos profils ne soient pas en public (surtout les vilaines photos de soirées compromettantes), sauf si vous désirez que votre talent pour la photographie soit connu de tous (y compris du recruteur auprès duquel vous l’avez évoqué).

Bref, soignez votre présence et le contenu qui circule sur vous. Moins vous êtes visible, mieux c’est, sauf pour ce qui est des aptitudes et expériences professionnelles 😉.

Astuce #9 : Voir loin pour la recherche

Se fermer des portes constitue un frein. Plus vous limiterez votre champ, moins vous aurez de chances de décrocher un stage. 

  • Ne vous limitez pas à un domaine d’expérience si plusieurs vous intéresse : le Droit est vaste, vous pourriez être surpris ;
  • Ne limitez pas votre champ géographique si l’opportunité vous est donnée, y compris à l’étranger. Évidemment, si vous n’avez pas les moyens de vous déplacer trop loin, ne voyez pas trop large) ;
  • Ne vous privez pas de répondre à une offre sous prétexte que vous n’avez pas toutes les qualités requises : 

Parfois, une offre de stage cumule de nombreuses exigences que vous ne cochez pas nécessairement. Il s’agit simplement d’un idéal, mais le recruteur a conscience que l’être parfait n’existe pas. Il tente le tout pour le tout. 

Qui ne tente rien n’a rien. Alors ne vous privez pas, au pire, vous ne décrochez pas le stage, ce qui n’est pas une fatalité.

Astuce #10 : Postuler sous toutes les formes

D’accord, on vous le concède. Cette astuce relève de l’évidence… Pourtant, il vaut mieux le rappeler. 

Postuler constitue le meilleur moyen de trouver un stage juridique.

  • Soumettez votre candidature aux offres en ligne (pensez que plus tôt vous le faites, mieux c’est, car il se peut que ce soit « premier arrivé, premier servi… ».
  • Proposez des candidatures spontanées par courriel ou par courrier postal (vous pouvez aussi passer un appel téléphonique en amont pour savoir s’ils sont intéressés). 

Vous pouvez même faire un petit mail doublé d’une enveloppe papier, cela démontre votre volonté et votre motivation.

💡 Un stage juridique ne se limite pas à un stage en tribunal, cabinet d’avocat ou office notarial. Pensez aux associations juridiques qui sont ravies d’accueillir des stagiaires.  Les organismes comme le SPIP recrutent également des stagiaires, ne les oubliez pas !

Comment tenir le coup pendant la recherche d’un stage juridique ?

Que vous cherchiez un stage juridique à Paris, Lyon, Orléans ou une autre petite ville de province méconnue, ne vous découragez pas. 

Vous aurez parfois des refus, aucun retour ou de faux espoirs… Mais si d’autres avant vous y sont parvenus, pourquoi pas vous ? Tenez vos recherches à jour, listez vos réussites passées et préparez-vous aux entretiens pour passer le temps.

Astuce #11. Tenir un tableau avec les recherches

Chercher un stage est un travail fastidieux et énergivore. À la fin, vous risquez même de ne plus savoir où vous avez postulé. Pour éviter les doublons inutiles, tenez un tableau dans lequel vous notez :

  • Nom du recruteur ;
  • Date de candidature ;
  • Modalités de candidature (papier, mail, téléphone, porte à porte…) ;
  • Date de réponse ;
  • Date de relance (vous pouvez relancer vos candidatures pour montrer votre intérêt pour le stage demandé, au bout de trois à quatre semaines, par exemple) ;
  • Date d’entretien le cas échéant.

Vous gardez une trace du travail accompli et une liste des entreprises et professionnels du Droit démarché qui pourrait vous resservir.

Astuce #12 : Lister ses expériences passées

Chercher un stage ne doit pas conditionner votre bonheur. Oui, vous y tenez, mais non ce n’est pas une fin en soi. 

Vous aurez un stage, un jour, mais si cette année n’est pas la bonne. Cela ne doit pas vous décourager pour la suite. De nombreux facteurs entrent en compte, et il ne s’agit pas nécessairement d’un manque d’intérêt de votre profil.

Prenez un carnet et notez tout ce que vous avez accompli : expériences pro, perso, bonnes notes, nombre de candidatures, réussites personnelles, lectures achevées… 

Ce peut être de nombreux éléments. Soyez positif(ve), valorisez-vous pour garder le cas et rester motivé(e) ! 

Dresser cette liste vous aidera même peut-être à anticiper un entretien pour mieux vous vendre le jour J car vous aurez conscience de vos forces.

Astuce #13. Se préparer aux entretiens

Rien n’est plus difficile que d’attendre sans savoir l’issue. Pour patienter utilement, n’hésitez pas à vous préparer à de potentiels entretiens. Revoyez à partir de votre liste de candidatures les différents recruteurs, leurs histoires, leurs chiffres, leurs mantras. Dressez une liste de questions que vous pourriez avoir et préparez-vous à y répondre en vous vendant pour le stage.

Quelle que soit l’issue, cette préparation vous sera utile car vous aurez forcément un entretien un jour dans votre vie.

Bon courage, vous êtes à deux pas de décrocher ce stage juridique de vos rêves ✈️ !

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Cours de droit

L’article 34 de la Constitution – Le domaine de la loi

L’article 34 de la Constitution – qui porte sur le domaine de la loi – est l’un des articles les plus importants de la Constitution française de la Ve République. Si vous êtes étudiant(e) en droit, vous devez absolument connaître son contenu et ses liens avec l’article 37 de la Constitution. 

Grâce à cet article, vous allez mieux comprendre ce qu’est le domaine de la loi et surtout assimiler la distinction entre la loi et le règlement. 

Le domaine de la loi – Explication

En France, à l’heure actuelle, il existe principalement 2 types de normes à portée générale : 

  • La loi : c’est le texte voté par le Parlement.
  • Le règlement : c’est le texte adopté par le pouvoir exécutif.

Avant 1958, le domaine de la loi était quasiment sans limite : le Parlement pouvait agir dans n’importe quel domaine. 

Le règlement n’avait quant à lui qu’un domaine très limité. Tout d’abord, la Constitution ne prévoyait aucun domaine réservé au règlement. En outre, les règlements ne servaient principalement qu’à venir préciser les modalités d’application d’une loi (les règlements venaient en complément de la loi). Le règlement n’avait qu’un but d’application des lois. 

A noter : dans les républiques précédentes, le Gouvernement pouvait être autorisé à agir dans le domaine de loi. C’est ce que l’on appelait les « décrets-lois ». 

Depuis 1958, les choses ont changé. Contrairement aux républiques précédentes, le Parlement n’est plus libre d’agir dans n’importe quel domaine. Il ne peut pas « légiférer » (adopter des lois) dans le domaine de son choix. La Constitution est ainsi venue encadrer le domaine de la loi à l’article 34 de la Constitution de 1958.

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L’article 34 de la Constitution – Explication

La loi est une règle de droit écrite, générale, obligatoire et impersonnelle, adoptée généralement par le Parlement.

A noter : en général, la loi est adoptée par le Parlement. Cependant, dans le cas des lois référendaires de l’article 11 de la Constitution, c’est bien le peuple qui adopte la loi. Nous allons néanmoins nous concentrer ici sur les lois votées par le Parlement (les « lois ordinaires »).

Depuis 1958, pour qu’une loi ordinaire soit discutée et adoptée, il faut se trouver dans l’une des matières de l’article 34 de la Constitution.  

Cet article 34 fixe ce que l’on appelle le domaine de la loi : ce sont les matières dans lesquelles seul le Parlement, titulaire du pouvoir législatif, peut agir (dans ces matières, le Gouvernement ne peut pas intervenir pour prendre des règlements). 

Art. 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant :
– (…)
– la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
– la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ;
– les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ; 
La loi détermine les principes fondamentaux : 
– de l’enseignement ; 
de la préservation de l’environnement (…) »

Le domaine de la loi est une compétence d’attribution : cela veut dire que le Parlement ne peut agir que dans les matières « attribuées » par la Constitution. 

Exemple : d’après l’article 34 de la Constitution, « la loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et délits ». Cela veut donc dire que seul le Parlement peut créer des nouveaux crimes ou des nouveaux délits, le Gouvernement ne peut pas intervenir dans ce domaine pour prendre des règlements.

Le domaine du règlement

L’article 34 de la Constitution doit se lire avec un autre article important : c’est l’article 37 de la Constitution, qui est relatif au domaine du règlement

Le règlement est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle, adoptée par le pouvoir exécutif.

Selon l’article 37 de la Constitution, tout ce qui n’est pas du domaine de la loi relève du domaine du règlement (donc du Gouvernement). Autrement dit, le pouvoir exécutif peut prendre des règlements dans tous les domaines qui ne sont pas listés à l’article 34 de la Constitution.

Article 37 de la Constitution : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. »

Le domaine du règlement est donc un domaine résiduel : si l’on ne se trouve pas dans l’une des matières du domaine de la loi (article 34 de la Constitution), le Gouvernement peut agir.

Exemple : on l’a vu, le Parlement peut créer des crimes et des délits. Par conséquent, cela veut dire que le Parlement ne peut pas créer des contraventions (dernière catégorie d’infraction pénale) car cela n’est pas prévu par l’article 34. Par conséquent, le Gouvernement peut ainsi créer des « contraventions » grâce au règlement (les contraventions correspondent au 3e type d’infraction pénale avec le crime et le délit). A ce titre, par exemple, le Gouvernement peut instituer une nouvelle limitation de vitesse.

Le Premier ministre est titulaire du pouvoir règlementaire (art. 21 de la Constitution). Ce pouvoir est exercé par voie de décrets

Règlements autonomes et règlements d’application

Lorsque le Gouvernement agit dans un domaine autre que celui de la loi, on parle d’un « règlement autonome ». Ce sont ceux de l’article 37 de la Constitution. 

Exemple : c’est ce dont on vient de parler juste avant. Puisque la loi peut créer des crimes ou des délits, le règlement peut créer des contraventions car ce domaine n’est pas prévu par l’article 34 de la Constitution. Il s’agit d’un règlement autonome.

Il existe cependant une autre catégorie de règlement : les « règlements d’application ». Ces règlements n’ont rien à voir avec l’article 37. Les règlements d’application viennent assurer l’exécution et l’application de la loi.

Exemple (fictif) : une loi de 2021, votée par le Parlement, est ainsi formulée : « Il est interdit aux hommes de petite taille de vendre des petits objets. Les modalités d’application du présent article seront précisées par un décret. » Ici, la loi votée par le Parlement renvoie à un règlement (un décret) le soin de venir préciser le contenu édicté. Le décret va alors préciser les notions de « petite taille » et « petits objets ».

Ainsi, un décret va être adopté et va être ainsi formulé :
« Est un homme de petite taille au sens de l’article…, tout homme dont la taille est inférieure à 1, 60m. »
« Est un petit objet au sens de l’article…, tout objet dont la taille est inférieure à 0,50 m. »

Comme vous l’aurez compris, la distinction entre l’article 34 de la Constitution et l’article 37 de la Constitution est centrale. Je vous recommande donc de la connaître parfaitement dès la première année de droit !

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Non classé L1 droit

Réussir sa première année de droit : 3 conseils (2022/2023)

En première année de droit, le taux de réussite est d’environ 30%. Autrement dit, 1 étudiant sur 3 passe en L2 droit. Ce chiffre vous surprend ? En réalité, il n’est pas étonnant : la première année de droit est sans doute l’année la plus difficile du cursus. Pour autant, difficile ne veut pas dire impossible.

Dans cet article, je vais vous donner 3 conseils à mettre en oeuvre pour réussir vous L1 droit.

Conseil n°1 : travailler la méthodologie

L’une des principales causes d’échec des étudiants de première année est la mauvaise maîtrise de la méthodologie. A la fac de droit, vous allez découvrir de nouveaux exercices : la fiche d’arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire de texte… Pour chacun de ces exercices, il est attendu de vous que vous sachiez parfaitement appliquer la méthodologie donnée par vos enseignants.

Par exemple, l’un des exercices phares des études de droit, c’est ce que l’on appelle le « cas pratique ». On va vous donner une affaire fictive à traiter, avec des faits et un problème juridique qui se pose. Votre rôle sera de résoudre le cas à l’aide d’articles de lois et de jurisprudence (= les décisions de justice).

La résolution du cas pratique ne se fait pas n’importe comment. Il faudra suivre une méthode bien particulière, indiquée par votre professeur ou votre chargé de travaux dirigés.

Par exemple, vous devez résoudre le cas pratique sous la forme d’un « syllogisme ».

Le syllogisme est un raisonnement déductif qui se déroule en 3 étapes :

  • La majeure : j’identifie la règle de droit
  • La mineure : je confronte la règle de droit aux faits de mon affaire
  • La conclusion : j’en tire la solution finale

Pour chacun de vos cas pratiques, vous devez suivre ce raisonnement. Si vous ne suivez pas cette façon de faire, vous serez sanctionné par une mauvaise note. Autrement dit, la maîtrise de la méthode des exercices juridiques est vraiment primordiale.

VIDEO – La fac de droit : le guide complet

Conseil n°2 : travailler ses travaux dirigés

Travailler ses TD (travaux dirigés) est la 2e règle d’or pour réussir votre première année de droit. Mais, qu’est-ce que ça veut dire exactement « travailler ses travaux dirigés » ?

Tout d’abord, travailler ses TD, c’est connaître parfaitement le cours sur la thématique de la séance de TD. Chaque semaine, vous allez avoir une nouvelle séance de travaux dirigés sur une thématique bien particulière de votre programme.

Ainsi, si vous voulez vraiment réussir votre première année de droit, chaque semaine vous devez avoir compris le cours à propos du thème du TD. Vous devez donc avoir revu le cours magistral correspondant, voire – le must – être allé complété par des manuels.

Par exemple, le thème de ta 1re séance de droit constitutionnel est « La Constitution ». Vous devez donc parfaitement connaitre les points suivants :
– La notion de Constitution : qu’est-ce qu’une Constitution dans un Etat ?
– Les principales classifications : quelle est la différence entre les constitutions écrites et coutumières ?
– Quelle est la différence entre la Constitution au sens formel et la Constitution au sens matériel ?
– Tous les Etats ont-ils une Constitution ?
– La Constitution française : sa date, son origine, ses principaux articles…

Bref, faites en sorte d’être le plus calé à chaque séance de TD. Vous allez voir les notes de malade que vous allez avoir si vous adoptez cet état d’esprit.

Avoir bossé le thème du TD, cela va aussi vous permettre de participer en cours. Participez le plus possible. Si vous avez peur de lever la main, dites vous que vous travaillez pour vous (et non pour les autres !). Entre nous, vous avez tout intérêt à ce que votre chargé de TD se souvienne de votre visage et/ou de votre nom. Il aura tendance à vous mettre de meilleures notes si vous vous investissez et si vous participez souvent en cours !

Enfin, travailler ses TD, c’est aussi faire chaque semaine les exercices de la fiche. Même si vous savez que vous n’êtes pas ramassé, faites-les correctement. Cela vous servira d’entrainement pour les examens.

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première année de droit

Conseil n°3 : maîtriser le vocabulaire juridique

Vous l’avez peut-être remarqué (ou alors vous allez le remarquer) : les juristes ont leur propre vocabulaire. Chaque terme juridique a un sens bien spécifique. Ce sens particulier peut être différent du sens du langage courant.

Vous devez donc faire très attention au vocabulaire que vous utilisez si vous voulez réussir votre première année de droit. Dans le cas contraire, vous pourrez être pénalisé par votre correcteur.

Par exemple, le mot « patrimoine ». Dans le langage courant, le terme « patrimoine » renvoie à ce que l’on possède, à nos biens : « mon patrimoine s’élève à 500 000€ » (ceci dit j’aimerais bien pouvoir prononcer cette phrase). Dans le langage juridique, le mot « patrimoine » a-t-il le même sens ? Eh bien… Pas exactement. En droit, quand on parle du patrimoine, cela renvoie non seulement à l’ACTIF (ce que j’ai, mes biens) mais aussi au PASSIF (ce que je dois, mes dettes).

Vous le percevez : le sens qu’a un mot dans le langage courant peut être différent dans le langage juridique. Vous devez donc bien utiliser chaque mot au bon moment.

Si vous appliquez ces 3 principes, vous allez réussir votre première année de droit.

Je crois en vous.

Jurixio.

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