Retrouve ci-dessous un QCM pour t’entrainer et réviser l’introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page.
Les questions :
1re question
Toutes les règles de droit ont un caractère impératif.
A/Vrai
B/Faux
2e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___
A/supplétive
B/impérative
3e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative.
A/Vrai
B/Faux
4e question
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. 214 C. civ.). Il s’agit d’une règle ____.
A/impérative
B/supplétive
Les réponses en vidéo :