Le contrat synallagmatique

En droit des contrats, il existe une distinction très importante : c’est celle qui consiste à distinguer le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral. Dans cette fiche, nous allons reprendre ensemble la définition du contrat synallagmatique en donnant un exemple.

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La notion de contrat synallagmatique

Une définition nous est donnée par l’article 1106 du Code civil : « Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. »

Ainsi, tout d’abord, le contrat synallagmatique est un contrat, c’est-à-dire un accord de volonté destiné à créer des effets de droit.

Ensuite, dans un contrat synallagmatique, les contractants ont des obligations réciproques les uns envers les autres.

Dans ce type de contrat, les 2 parties au contrat ont à la fois la qualité de créancier et à la qualité de débiteur.

Par exemple, le contrat de vente est le plus connu des contrats synallagmatiques. Dans une vente, on a 2 parties : un vendeur et un acheteur.

Chacune de ces parties a des obligations :

  • Le vendeur doit délivrer la chose à l’acheteur
  • L’acheteur doit payer le prix de la chose au vendeur

Autrement dit, si le vendeur doit délivrer la chose, c’est qu’il est débiteur de l’obligation de délivrance de la chose. De la même manière, si l’acheteur doit payer le prix, c’est qu’il est débiteur de l’obligation de paiement du prix.

Dès lors, l’acheteur est créancier de l’obligation de délivrance de la chose : il peut exiger du vendeur la délivrance de la chose.

De la même façon, le vendeur est créancier de l’obligation de paiement du prix : il peut exiger de l’acheteur le paiement du prix.

L’intérêt de la notion

Tout d’abord, le 1er intérêt concerne la possibilité de recourir à l’exception d’inexécution. Il s’agit d’un moyen de pression qui peut être utilisé par un contractant lorsque l’autre partie n’a pas exécuté son obligation.

Par exemple, si le vendeur ne délivre pas la chose, l’acheteur peut ne pas payer le prix.

Le 2e intérêt concerne la preuve. En effet, un contrat synallagmatique doit être en principe rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (art. 1375 C. civ.). C’est ce que l’on appelle « la formalité du double original ».

contrat synallagmatique

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