Commentaire d’arrêt : l’erreur à ne surtout pas commettre

Si tu as du mal à avoir des bonnes notes à tes commentaires d’arrêt, c’est peut-être parce que tu commets une erreur fatale qui ruine ta copie. C’est vrai que l’exercice du commentaire d’arrêt est technique, avec une méthodologie particulière qui n’est pas facile à appréhender. Mais si tu échoues, c’est peut-être parce qu’on ne t’a pas tout dit.

L’objectif du commentaire d’arrêt

Pour avoir une bonne note à un commentaire d’arrêt, il faut déjà avoir en tête en quoi consiste l’exercice et quels en sont les objectifs.

Qu’est-ce que c’est « commenter un arrêt » ? Le professeur ou le chargé de TD te donne une décision de justice. Ton job à toi, c’est de l’expliquer, de l’analyser et d’en apprécier la valeur.

Tu dois également situer l’arrêt dans un triple contexte :

  • Le contexte jurisprudentiel : l’arrêt est-il un revirement de jurisprudence ? Une confirmation de la jurisprudence antérieure ? Une précision ?
  • Le contexte législatif : l’arrêt vient-il éclaircir une notion contenue dans la loi ? La solution rendue par la juridiction est-elle conforme/contraire à la loi ?
  • Le contexte doctrinal : l’arrêt vient-il mettre fin à une querelle doctrinale ? En faveur de qui ?

Maintenant que tu sais en quoi ça consiste (peut-être que tu le savais déjà), il faut s’appesantir sur les objectifs de cet exercice : pourquoi on te donne des commentaires d’arrêt à faire ?

1er objectif : comprendre.

Le premier objectif de cet exercice, c’est de vérifier que tu as compris l’arrêt rendu. Il peut s’agir par exemple d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, par le Conseil d’Etat ou encore par le Tribunal des conflits.

Pour la suite des propos, nous prendrons l’exemple d’un arrêt rendu par la Cour de cassation.

Que va vérifier le correcteur ? Il va vérifier que tu as bien compris la solution rendue par la juridiction. Il va également vérifier que tu ne confonds pas la thèse du pourvoi avec celle de la cour d’appel. Sache qu’une confusion comme celle-ci est souvent fatale…

Le correcteur va également regarder si tu sais utiliser le vocabulaire juridico-judiciaire à bon escient. Sais-tu correctement utiliser le terme de « moyen », de « motif », de « dispositif » ou encore de « visa » ?

2e objectif : organiser.

Ensuite, dans un commentaire d’arrêt, on va également vérifier ta capacité à ordonner ton propos dans une structure cohérente et rationnelle.

Le commentaire d’arrêt se structure en 2 parties 2 sous-parties, avec une introduction (constituée d’une accroche et de la fiche d’arrêt). Les parties doivent être équilibrées.

Les intitulés doivent être soignés : fais des titres courts et percutants car les profs qui te corrigent peuvent se faire une première impression de ta copie en lisant uniquement ton plan.

3e objectif : analyser.

Enfin, dans un commentaire d’arrêt, on va apprécier ton sens de l’analyse. Pourquoi la Cour de cassation va-t-elle dans le même sens que le pourvoi ? Comment la Cour de cassation apprécie-t-elle cette notion ? Est-ce opportun ? La décision est-elle une évolution par rapport à la jurisprudence antérieure ?

L’analyse de l’arrêt est ce qui va faire passer ta copie du 10 au 15. C’est ta plus-value et c’est ce qui va te démarquer des autres.

Maintenant que tu as bien compris les différents objectifs de l’exercice, il est temps d’aborder cette erreur qu’il ne faut surtout pas commettre (et que de trop nombreux étudiants font).

L’erreur qui peut ruiner ta copie

On ne le répète pas assez souvent mais le commentaire d’arrêt, ce n’est pas une dissertation ! Ce sont deux exercices totalement différents, avec une méthode particulière pour chacun d’eux. Hélas, de trop nombreux étudiants font l’erreur de tomber dans la dissertation alors qu’il s’agit d’un commentaire d’arrêt.

Moi le premier, je faisais cette erreur : je mettais le maximum d’éléments de cours dans mon commentaire pour montrer au prof que je connais mon cours. Ce n’est qu’en Master 1 que l’on m’a dit que ce n’était pas bien. Comment pouvais-je le savoir avant si personne ne me le disait ? C’est le sens de mon article.

Le commentaire d’arrêt ne doit en aucun cas être un recrachage du cours ! Bien évidemment, le cours doit être su et compris pour réussir un tel exercice. Mais, si tu souhaites placer des éléments de cours dans tes développements, ceux-ci doivent être placés avec parcimonie. Le cours doit te servir dans l’explication et l’analyse de l’arrêt, il ne doit pas servir à montrer tes connaissances au professeur.

Alors, si tu ne veux pas faire cette erreur, tu dois adopter un réflexe dès maintenant : toutes les 2-3 lignes de ton développement, tu dois prendre appui sur l’arrêt, tu dois t’y référer, prendre des passages de l’arrêt

N’oublie pas que le commentaire d’arrêt n’est pas une récitation de cours, c’est une explication et une analyse… de l’arrêt.

Par exemple, voilà ce que tu peux écrire dans ton développement :
« Dans l’arrêt commenté, le juge brandit le sacro-saint principe de liberté contractuelle pour battre en brèche les moyens du pourvoi. Il n’est donc pas inintéressant de rappeler ce que principe directeur du droit des contrats signifie. Prévu à l’article 1102 du Code civil, il implique notamment que les parties puissent librement choisir le contenu de leur contrat. En l’espèce, c’est de cette liberté contractuelle dont a fait usage le vendeur en précisant que… »

Dans l’extrait précité, tu remarqueras que j’ai pris appui sur l’arrêt (« dans l’arrêt commenté », « en l’espèce »…) tout en apportant quelques éléments de cours (liberté contractuelle, article 1102, sens du principe…).

Ne l’oublie pas : le commentaire d’arrêt, c’est un va-et-vient avec l’arrêt.

Force à toi pour les commentaires d’arrêt qui arrivent.

Jurixio

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