Vidéos de droit administratif

Ci-dessous toutes mes vidéos de droit administratif :

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Le recours pour excès de pouvoir

La qualification des contrats administratifs

Le Conseil d’Etat

Les clauses exorbitantes du droit commun

Les recours contentieux en droit administratif

Les référés administratifs

Les mesures d’ordre intérieur

Le principe de légalité en droit administratif

La notion d’acte administratif unilatéral

Le pouvoir réglementaire général et le pouvoir réglementaire spécial

Police administrative et police judiciaire

La voie de fait en droit administratif (définition et exemple)

Les circulaires en droit administratif (définition, exemples et jurisprudence administrative)

Les actes de gouvernement (en droit administratif) – Définition et exemple

Les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC)

L’arrêt Blanco (1873 Tribunal des Conflits)

L’arrêt Pariset de 1875 (le détournement de pouvoir) – Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Le fonctionnaire de fait

L’arrêt Prince Napoléon de 1875 (les actes de gouvernement) – Les Grands arrêts

Les règlements (définition et distinctions) – Les décrets et les arrêtés

L’article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs du Président de la République)

L’arrêt Rubin de Servens de 1962 (article 16 et actes de gouvernement) – Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

L’arrêt Benjamin de 1933 (police administrative)

Le contrat administratif (définition, critères et exemples) 

La théorie du fait du prince