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QCM Introduction au droit n°1 – Règles supplétives et règles impératives

Retrouve ci-dessous un QCM pour t’entrainer et réviser l’introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page.

Les questions :

1re question

Toutes les règles de droit ont un caractère impératif.

A/Vrai

B/Faux

2e question

Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___

A/supplétive

B/impérative

3e question

Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative.

A/Vrai

B/Faux

4e question

« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. 214 C. civ.). Il s’agit d’une règle ____.

A/impérative

B/supplétive

Les réponses en vidéo :

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