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Les lois fondamentales du royaume

Que sont les lois fondamentales du royaume ? Comment les définir ? Tout ce qu’il faut savoir sur les lois fondamentales du royaume dans ce cours d’introduction historique au droit.

La définition des lois fondamentales du royaume

Les lois fondamentales du royaume correspondent à un ensemble de règles – d’origine coutumière – que les rois vont devoir respecter puisque ces règles s’imposent à eux.

Au cours de l’Histoire du droit, s’est développée une théorie selon laquelle le roi est le souverain absolu (on parle d’absolutisme royal).

Cependant, malgré tout, même si le roi est le souverain absolu, le roi n’est pas un despote : il ne fait pas totalement ce qu’il veut.

En effet, il doit respecter certaines règles supérieures. Il doit – en quelque sorte – respecter une sorte de « Constitution coutumière » qui s’impose à lui. Autrement dit, il doit respecter un ensemble de règles issues de la coutume afin pour gouverner : ce sont les « lois fondamentales du royaume. »

Une Constitution coutumière

Les lois fondamentales correspondent – en quelque sorte – à une Constitution coutumière. En effet, le Roi doit respecter des règles supérieures qui ne sont pas écrites.

Ainsi, ici, la Constitution n’est pas écrite (comme c’est le cas de la Constitution de la Ve République de 1958).

L’intérêt des lois fondamentales du royaume

Ces lois fondamentales du royaume (qui sont donc des règles coutumières) ont un avantage : cela permet de lutter contre l’arbitraire du roi.

Qu’est-ce que cela veut dire « lutter contre l’arbitraire du roi » ?

Le roi, lorsqu’il a un pouvoir arbitraire, il fait ce qu’il veut. Or, avec les lois fondamentales du royaume, le roi ne fait pas totalement ce qu’il veut : il est soumis à ces règles d’origine coutumière.

Les différentes lois fondamentales du royaume

Au sein des lois fondamentales du royaume, il y a 2 types de règle :

  • Les règles liées à la dévolution de la Couronne
  • Les règles liées au domaine de la Couronne

Les règles liées à la dévolution de la Couronne

Certaines règles des lois fondamentales du royaume concernent la dévolution de la Couronne.

Quelles sont ces règles ?

  • L’hérédité : seul un enfant du Roi peut devenir roi à son tour
  • La masculinité : seul un homme peut devenir Roi
  • La catholicité : le Roi ne peut être qu’un catholique
  • La continuité : il n’y a pas de vide juridique entre le règne de 2 rois, il y a une certaine continuité
  • L’indisponibilité : le roi ne peut pas renoncer au trône

Les règles liées au domaine de la Couronne

Le domaine de la Couronne correspond au « patrimoine » du Roi. Il y a 2 règles principales :

  • L’inaliénabilité de la Couronne : en principe, le Roi ne peut pas vendre ou donner quelque chose qui fait partie du domaine de la couronne
  • L’imprescriptibilité : aucun citoyen ne peut devenir propriétaire d’une partie du domaine de la Couronne en raison de l’écoulement du temps

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