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Introduction au droit

Droit, morale et religion

Le droit n’est pas la seule norme de conduite en société. D’autres règles comme la morale, la bienséance et la religion organisent les relations sociales. Alors, qu’est-ce qui distingue le droit de ces autres règles de conduite ? C’est ce que nous allons voir dans cette fiche.

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En plus du droit, il existe d’autres types de règles de conduite en société, comme la religion, la bienséance ou la morale. 

Question : qu’est-ce qui distingue le droit de ces différentes règles de vie en société ?

Ce qui les distingue, c’est la sanction, et plus précisément, c’est la coercition.

La règle de droit est coercitive, c’est-à-dire que si l’on ne respecte pas la règle de droit, on pourra être sanctionné par l’autorité publique (l’Etat).

Ce caractère coercitif de la règle de droit est vraiment le critère essentiel de distinction par rapport aux autres règles de conduite. 

Droit et bienséance

La bienséance, ce sont toutes ces règles de courtoisie et les règles de politesse.

Lorsque l’on est invité chez des amis, la bienséance veut que l’on arrive à l’heure. Si l’on arrive avec 1h de retard sans avoir averti personne, on viole les règles de la bienséance. Pour autant, la règle de bienséance n’est pas coercitive, la police ne viendra pas nous arrêter en raison de ce retard.

Ainsi, lorsqu’une règle de bienséance n’est pas respectée, la sanction peut être l’exclusion sociale (exemple : on ne va plus fréquenter son ami car toujours en retard). 

Cependant, l’Etat ne peut pas venir contraindre à respecter une règle de bienséance (contrairement à la règle juridique).

Droit et morale

La règle morale et la règle juridique ont le même but : imposer des normes de conduite

Cependant, ce qui différencie les 2 concerne la sanction et plus précisément le caractère coercitif de la règle juridique. 

Exemple : se dire que mentir à son compagnon, c’est mal. Si on ment tous les jours à notre compagnon, c’est que l’on n’est pas honnête. Pour autant, la règle morale n’étant pas coercitive, la police ne va pas venir nous arrêter parce que l’on a menti à notre compagnon et que c’est contraire à la morale. La seule sanction qui puisse exister, c’est une sanction morale, qui nous est propre et personnelle. On va regretter notre acte, on va avoir des remords… La sanction reste dans notre for intérieur. Mais, en aucun cas, l’autorité publique va venir nous sanctionner.

Droit et religion

Dans les sociétés religieuses et dans les sociétés archaïques, droit et religion sont confondus

Exemple : c’est le cas dans certains pays musulmans où le Coran est l’une des sources fondamentales du droit. 

Cependant, en France, le droit reste souvent indifférent à la règle religieuse. 

Il y a en effet en France un principe fondamental, qui est celui de la laïcité. 

La loi adoptée par l’Etat n’a pas à respecter la religion. 

Ce principe de laïcité est d’ailleurs proclamé par l’article 1er de la Constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

La principale différence entre la règle religieuse et la règle juridique concerne là encore la sanction. 

  • Si une règle religieuse est violée, la sanction religieuse concernera uniquement l’homme dans sa relation avec Dieu. Il s’agit d’une sanction interne à l’homme.
  • Si une règle juridique est violée, la sanction sera la contrainte étatique.

Exemple : la religion catholique n’admet pas le divorce. Par conséquent, si l’on est croyant et que l’on est divorcé, on ne pourra pas être inquiété par la police car on a bien respecté la loi. Par contre, la sanction sera ailleurs et concernera notre relation avec Dieu car on a violé une règle religieuse, l’interdiction du divorce. 

La complémentarité de ces règles

Néanmoins, tout n’oppose pas ces différents types de règles de vie en société. Elles se recoupent très souvent. 

Ainsi, il est fréquent qu’une règle de droit soit fondée sur une règle morale et/ou religieuse.

Exemple : l’un des principes moraux est celui de ne pas nuire à autrui. L’un des commandements religieux est « Tu ne voleras pas ». C’est la raison pour laquelle le droit considère que le vol est interdit.  L’article 311-3 du Code pénal précise en effet que le vol, considéré juridiquement comme la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ainsi, ici, dans ce cas, la règle de droit est fondée sur une règle morale et religieuse.

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