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La séparation des pouvoirs

En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes d’ailleurs).

Grâce à cet article, vous allez sa voir ce qu’est la théorie de la séparation des pouvoirs, quelle sa place dans notre système juridique et en quoi elle est aujourd’hui remise en cause.

La théorie de la séparation des pouvoirs

Les auteurs à l’origine de la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée principalement à partir des écrits de 2 auteurs :

  • de l’anglais John Locke dans son ouvrage « Essai sur le Gouvernement civil » (1690)
  • et du français Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » (1748)

A noter

Les professeurs aiment beaucoup mettre une dissertation sur la séparation des pouvoirs aux partiels. C’est un sujet transversal.

Les 3 pouvoirs

Selon cette théorie de la séparation des pouvoirs, au sein d’un Etat, il y a 3 pouvoirs en France :

  • Tout d’abord, le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de « légiférer ») : c’est le pouvoir d’adopter des règles de portée générale qui s’appliquent à tous.
  • Ensuite, le pouvoir exécutif (le pouvoir d’appliquer la loi) : Concrètement, c’est le pouvoir d’appliquer le droit au moyen de décrets, arrêtés (appliquer les lois votées par le pouvoir législatif)
  • Enfin, le pouvoir judiciaire (le pouvoir de trancher les litiges).

Selon cette théorie, une seule et même personne ne peut pas détenir tous ces pouvoirs. Chacun de ces pouvoirs doit être attribué à des organes différents et indépendants.  

Cette théorie cherche à éviter la tyrannie et à combattre les abus de pouvoir. En effet, tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser. 

C’est ce qu’il s’est notamment produit au cours des épisodes de monarchie absolue, où un roi avait tous les pouvoirs.

Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

La répartition des pouvoirs

C’est pourquoi il fallait lutter contre cette vision des choses. Ainsi, selon la théorie de la séparation des pouvoirs, des organes différents doivent être à la tête de ces pouvoirs.

  • Tout d’abord, le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi) doit être attribué à des assemblées représentatives (Parlement)
  • Ensuite, le pouvoir exécutif (le pouvoir d’exécuter les règles générales) doit être confié au chef d’Etat, au chef du gouvernement voire aux ministres (= les membres du Gouvernement)
  • Enfin, le pouvoir judiciaire doit être donné aux juges.  

Selon la théorie classique, ces différents organes doivent être indépendants les uns des autres. Aucun pouvoir ne doit pouvoir empiéter sur l’autre.  

Cette théorie est si importante qu’elle est envisagée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (qui, rappelons-le, a valeur constitutionnelle).

Article 16 de la DDHC : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

La remise en cause de la théorie classique

La théorie de la séparation des pouvoirs a cependant été fortement remise en cause.  

En premier lieu, on s’est rendu compte que, dans chaque régime politique, chaque organe n’avait pas une fonction si bien définie.  

Dans l’esprit de la théorie classique, le pouvoir exécutif ne doit que prendre des mesures d’exécution de la loi ; il ne peut pas prendre des règles de portée générale. 

Or, en France, par exemple, le Gouvernement (qui représente le pouvoir exécutif) fait plus qu’appliquer la loi.

Le Premier Ministre détient en effet un pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions de portée générale, comme les décrets d’application générale (les décrets autonomes). Ce sont les règlements adoptés sur le fondement de larticle 37 de la Constitution. 

Article 37 de la Constitution : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. »

De plus, il peut en outre se voir déléguer le pouvoir législatif, comme le démontre la pratique des ordonnances sous la Ve République. 

A noter : en France, le pouvoir exécutif peut aussi déposer des projets de loi qui seront par la suite étudiés par le Parlement.

En outre, la théorie de la séparation des pouvoirs a fortement inspiré ceux qui ont rédigé la Constitution américaine en 1787.  

En effet, la Constitution américaine de 1787 a prévu un régime présidentiel avec une séparation assez stricte des pouvoirs.

Mais cette séparation stricte des pouvoirs est tempérée par des moyens de contrôle et d’action réciproques entre les pouvoirs. C’est la théorie des des checks and balances (freins et contrepoids).  

Par exemple, aux Etats-Unis, le président peut opposer son droit de veto aux lois adoptées par le Congrès. Le président peut ainsi empêcher l’action du pouvoir législatif. 

A l’inverse, le Sénat américain peut bloquer le pouvoir de nomination de certains hauts fonctionnaires qui appartient à l’exécutif.

Une collaboration des pouvoirs ?

La théorie classique a rarement été appliqué à la lettre au cours des différents régimes démocratiques.

Une séparation trop stricte des pouvoirs a pu par exemple aboutir à la paralysie des Institutions sous le Directoire (1795-1799). A l’époque, le conflit entre le législatif et l’exécutif s’était terminé par un coup d’Etat, en 1799, par Napoléon Ier. 

C’est pourquoi aujourd’hui, on préfère parler de principe de collaboration des pouvoirs. Certes, à la base, il y a toujours cette distinction entre législatif, exécutif et judiciaire.

Pour autant, ces différents pouvoirs ont des moyens d’actions les uns envers les autres.  

En France, par exemple, le président de la République (exécutif) peut ainsi dissoudre le Parlement (législatif) grâce à son droit de dissolution. De la même manière, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) peut renverser le Gouvernement (par l’adoption par exemple d’une motion de censure).

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