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L2 droit

L’arrêt Blanco du 8 février 1873

L’arrêt Blanco rendu en 1873 par le Tribunal des conflits est, sans aucun doute, l’un des arrêts fondateurs du droit administratif. C’est aussi celui qui fait énormément cauchemarder les étudiants en droit (surtout ceux en L2 droit). Grâce à cet article, vous allez non seulement tout savoir sur l’arrêt Blanco mais vous allez peut-être aussi apprendre à aimer le droit administratif.

Les faits de l’arrêt Blanco

Dans cette affaire, le 3 novembre 1871, une jeune fille, Agnès Blanco, se balade tranquillement à Bordeaux. En même temps, des ouvriers de la manufacture des tabacs (gérée par l’État) s’occupent du chargement de tabacs dans un wagonnet. Le wagonnet se renverse sur Agnès Blanco, laquelle est ensuite amputée à la suite de cet accident. 

Son père, Jean Blanco, demande réparation du préjudice auprès des juridictions judiciaires. Il demande la condamnation de l’État au versement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice de sa fille. L’Administration considère que l’ordre judiciaire est incompétent. Le Tribunal des Conflits est alors saisi. 

A noter : l’arrêt Blanco est une bien une décision rendue par le Tribunal des conflits et non par le Conseil d’Etat. Faites bien attention à ne pas vous tromper, ce serait bête de perdre des points là-dessus !

La solution de l’arrêt Blanco

Dans sa décision, le Tribunal des Conflits précise que la responsabilité de l’administration « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier (…) » 

Dans l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits poursuit en précisant que la responsabilité de l’État « a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés ; dès lors (…) l’autorité administrative est seule compétente pour en connaître ». Cette affirmation est primordiale.

arret blanco 1873

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La portée de l’arrêt Blanco

Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des Conflits vient donc préciser que le droit qui s’applique à l’administration est un droit spécifique et autonome. Le Tribunal des conflits consacre l’autonomie du droit administratif.

De plus, par cette décision, le Tribunal des Conflits met en avant qu’il existe en réalité 2 systèmes de responsabilité distincts :

  • Un 1er système de responsabilité, prévu par le Code civil, fondé sur les rapports de particulier à particulier.
  • Un 2e système de responsabilité, avec des règles propres, ayant vocation à prendre en compte les droits privés avec le droit de l’État.

Cette autonomie a été par la suite confirmée car le juge administratif a créé un ensemble de règles et de principes qui a vocation à régir l’activité de l’administration. 

Par ailleurs, cette décision vient consacrer le principe de la liaison de la compétence et du fond : il y a un lien entre le fond du droit applicable à une affaire et la compétence de la juridiction administrative. Si le droit applicable à la matière est du droit administratif, la juridiction compétente sera la juridiction adminisitrative.

Enfin, l’arrêt Blanco reconnait le service public comme le critère de compétence des juridictions administratives. Autrement dit, dès lors qu’un service public est en cause, les juridictions administratives sont nécessairement compétentes. Cependant, sur ce point, la jurisprudence a évolué car, avec l’arrêt Bac d’Eloka (T. conf., 22 janv. 1921), le service public n’est plus un critère de compétence absolu. 

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